Quoi ?

1. Programme de Financement pour Réaliser NB Initiatives de Planification BIA
L’association Centre-ville N.-B., en partenariat avec la SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RÉGIO- NALE de la Province du Nouveau-Brunswick et l’APÉCA doivent travailler à la mise en œuvre d’un programme d’investissement visant à stimuler la croissance, la durabilité et le développement futur de nos ZAA, le cœur de nos villes.

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Les objectifs du programme d’investissement seraient à:  
  • Revitaliser les centres-villes d’une manière compatible avec les stratégies de développement économique fédérales, provinciales et municipales. Il est impératif que les centres-villes continuent de développer une masse critique qui fournira la base nécessaire pour un développement économique durable.
  • Renforcer et encourager un esprit positif pour les investissements au sein de la communauté d’affaires du centre-ville et encourager l’esprit d’entrepreneur local
  • Accroître la participation d’investissements privés en fournissant de l’aide gouvernementale de manière stratégique qui répond aux besoins des centres-villes au Canada atlantique qui maximisera ainsi des retombées directes sur place.
  • Accroître les possibilités de revenus et prestations d’emploi par le biais d’élargi le commerce au détail et le service au détail et d’autres entreprises dans les centres- villes.
2. Programme de Financement par de Nouvelles Taxes Foncières
Le financement par de nouvelles taxes foncières (FNTF) est un outil financier permettant aux administrations municipales de stimuler le développement économique au moyen d’un mécanisme de partenariat public-privé fondé sur la taxe foncière. Le FNTF est très répandu aux États-Unis; et certaines provinces canadiennes comme l’Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique ont établi des mesures législatives à l’égard du FNTF.

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Les premières mesures législatives à l’égard du FNTF ont été établies en 1952 par l’État de la Californie en vue de stimuler le développement économique dans des secteurs jugés « délabrés » ou sous-développés qui seraient restés à l’abandon sans subvention publique. Le FNTF s’est répandu aux États-Unis pendant l’après- guerre principalement parce qu’il n’impliquait pas de dépenses publiques et qu’il ne représentait pas un fardeau fiscal. Il reposait plutôt sur les recettes fiscales pouvant encourager immédiatement le développement économique.

« Le FNTF repose sur le principe selon lequel les taxes foncières générées par un secteur délabré sont à un niveau fixe ou en baisse. Il est possible, en stimulant le réaménagement de ces secteurs que les valeurs immobilières et l’activité commerciale augmenteront créant ainsi une augmentation progressive des recettes fiscales. » (A US Experience with Tax Incremental Financing)

3. BIA Act

AFFAIRES –RÉVISION ET AMENDEMENTS

L’association Centre-ville Nouveau-Brunswick tient à collaborer avec la Province du Nouveau-Brunswick sur une révision de la Loi actuelle sur les zones d’amélioration des affaires. Les zones d’amélioration des affaires (ZAA) sont une création des propriétaires fonciers et des propriétaires d’entreprises qui déterminent leur propre taux de redevance, approuvent leur budget et demandent l’imposition d’un règlement municipal pour la collecte de ce prélèvement qui est ensuite retourné à l’association de la ZAA pour leurs opérations et leurs réinvestissements dans le quartier des affaires. Il est important que la Loi sur les zones d’amélioration des affaires soit révisée en partenariat avec Centre-ville N.-B. afin de combler des lacunes liées aux protections des ZAA.