Comment établir une ZAA
Dans la plupart des cas, les zones d'amélioration des affaires ont été établies grâce à l'initiative et le travail acharné de quelques membres de la communauté des gens d'affaires qui les considèrent comme un important pré requis organisationnel pour l'amélioration du climat d'affaires dans leur région. Ces premiers promoteurs du concept de ZAA doivent pouvoir convaincre une majorité importante de leurs pairs qu'une ZAA sera un organisme utile qui les aidera à surmonter certains problèmes associés à leur communauté d'affaires.
Avec le support et l'aide de la municipalité, les promoteurs de la ZAA devraient organiser une réunion générale ou des séries de réunions, si nécessaire, avec des gens d'affaires et des propriétaires de leur région, afin de discuter de la formation d'une ZAA. Les discussions à ces réunions devraient se concentrer sur les besoins du district d'affaires ainsi que sur son potentiel.
Des représentants des gouvernements provincial et municipaux devraient être invités à parler au groupe du rôle et des fonctions de chacun dans le processus de revitalisation. Ces représentants officiels du gouvernement peuvent également expliquer le genre d'aide et d'appui pouvant être anticipés, une fois qu'une ZAA est formée.
Lorsqu’on aura décidé d'aller de l'avant avec la formation d'une ZAA, la communauté des gens d'affaires devra d'abord décider des limites de leur zone. Au départ, la zone devrait être maintenue compacte afin de maximiser l'impact des fonds limités, disponibles pour les améliorations physiques. Les limites de la ZAA pourrontt toujours être agrandies à un autre moment, lorsqu’il sera viable de le faire . Une fois que l'on s'est entendu sur les limites, un comité directeur devrait être formé et chargé de la responsabilité de gérer le processus de mise en œuvre de la ZAA. Les grandes lignes des tâches que ce comité doit être prêt à entreprendre sont comme suit :
1. Préparer un carte des limites et une description légale
Obtenir une carte des propriétés de la ZAA et en dresser les limites de manière aussi précise que possible. Demander à un avocat de préparer une description légale des limites.
2. Faire circuler une pétition
Préparer une pétition demandant à la municipalité d'adopter un arrêté en vertu de la loi pour établir une ZAA. La carte des limites et la description légale devraient faire partie de la pétition. Faire circuler la pétition à l'intérieur de la ZAA proposée afin d'obtenir le plus possible de signatures de propriétaires de propriétés et d'entreprises. Même si la loi ne requiert que cinq signatures, une pétition soutenue par une majorité importante de la communauté des gens d'affaires donne une indication au conseil du soutiensolide qui existe et formalise également l'engagement au concept de la part des membres de la communauté des gens d'affaires.
3. Préparer les documents légaux d'une corporation de développement
Demander à un avocat de préparer les documents légaux en vue de la formation d'une corporation de développement. D'ordinaire, cela est réalisé par une firme qui sera membre de la ZAA et qui aura participé aux réunions organisationnelles et qui, par conséquent, aura une bonne connaissance des buts et objectifs de l'organisme.
4. Préparer un budget pour la première année
Un budget devrait être préparé, identifiant les sources de revenus pour la première année d'opération, ainsi qu'une liste détaillée des dépenses proposées. Le taux de contribution requis par 100 $ d'évaluation sur les propriétés situées à l'intérieur de la ZAA devrait également être identifié.
5. Tenir une assemblée générale des membres
Une assemblée générale de tous les membres potentiels de la ZAA devrait avoir lieu à ce moment, afin de réviser, discuter et modifier, tel que requis, les articles 1 à 4 ci-dessus. Le conseil d'administration de la Corporation devrait également être élu durant cette réunion.
6. Pétitionner le conseil pour établir la ZAA
La Corporation peut maintenant présenter la pétition au conseil, demandant l'établissement par arrêté d'une ZAA. Le conseil doit suivre les procédures prévues par la Loi sur les ZAA en ce qui a trait à donner un avis public de son intention d'adopter l'arrêté. L'arrêté ne peut être adopté si plus du tiers des usagers non résidentiels de la ZAA s'objectt à son établissement.
Également, avant que l'arrêté ne puisse être adopté, il doit être soumis pour approbation au ministre des Affaires municipales par le conseil.
Une fois que la ZAA ait été formellement et légalement établie, le conseil d'administration doit commencer à travailler pour atteindre les buts et objectifs de l'organisme. L'une des premières tâches pourrait être de donner du volume à l'organisme en établissant des comités afin de voir à certains aspects de l'opération comme: la promotion et le marketing, les communications, etc. Selon la situation financière, le conseil d'administration pourrait aussi vouloir établir un bureau à temps plein ou à temps partiel avec le personnel approprié. Cela pourrait s'avérer utile de consulter d'autres ZAA, de même taille, pour discuter des questions organisationelles, administratives et financières.
